Sarkozy toujours pas renvoyé devant le tribunal correctionnel

Publié le par Verdi

Les juges d’instruction Tournaire et Van Ruymbeke semblent en désaccord sur les réquisitions du parquet préconisant le renvoi de Nicolas Sarkozy, devant le tribunal correctionnel, afin d’y être jugé pour « financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales », dans l’affaire Bygmalion, devenue l'affaire Sarkozy.

Le dépassement des dépenses de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy, en 2012, est pourtant avéré. Il atteint 28 millions, après la découverte, dans les comptes de l’UMP, de 10 millions supplémentaires, soit un coût global de 50 millions d’euros. Difficile d’imaginer que le principal bénéficiaire n’était pas au courant.

L’ex-chef de l’Etat, a-t-il eu raison de fanfaronner, début octobre, sur Radio Classique et Paris Première, en affirmant« qu’il avait été lavé de toute forme de soupçons dans cette affaire » ? Va-t-il bénéficier d’un sursis, en attendant d’être fixé sur son sort par la justice ? 

Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke, chargés de ce dossier, ont en main, depuis le 30 août, les réquisitions accablantes du vice-procureur, Nicolas Baietto, lesquelles ont désigné Sarkozy comme principal instigateur du financement illégal de la campagne électorale de 2012. Mais aucune décision n'a été prise, jusqu'à ce jour, les juges semblent en désaccord.

Différence d’interprétation des deux juges

Malgré les lourdes charges qui pèsent sur lui, les deux juges n’ont toujours pas décidé du renvoi de Sarkozy devant le tribunal correctionnel, où il devra répondre du chef de : « financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales ».  En cas de condamnation, il risque jusqu’à 5 ans de prison et 3750 € d’amende, pour ce seul chef d’accusation.

Serge Tournaire, le premier magistrat saisi de cette affaire, connu pour sa rigueur, et Renaud Van Ruymbeke, en retrait du dossier depuis plusieurs mois, n’ont pas la même interprétation des responsabilités de Nicolas Sarkozy.

D’après Violette Lazard de l’Obs : « Renaud Van Ruymbeke estime que Nicolas Sarkozy a pu ignorer que ses comptes avaient explosé. D’autre part, aucune des personnes auditionnées n’a impliqué l’ex-candidat directement dans le système de fausses factures, mis en place pour masquer la fraude. »

Affaire Bygmalion : Sarkozy sauvé par un différend entre ses juges ?

Pour Serge Tournaire, habitué des dossiers du grand banditisme de Marseille, « les investigations l’ont montré, ces comptes sont bel et bien faux. Le candidat a dépensé pour cette campagne plus du double du plafond autorisé de 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy doit donc en répondre devant un tribunal… »

Le juge Tournaire peut prendre seul la décision du procès

Il semble que la non prise de décision tient plus de l’inimitié entre les deux juges que du dossier lui-même. On se souvient, en effet, d’un juge Van Ruymbeke, intraitable dans des affaires similaires, telles que Urba ou Karachi, et tout aussi intransigeant que l’est son confrère aujourd’hui.

En l’état, le juge Tournaire peut parfaitement signer seul l’ordonnance de renvoi, en sa qualité de premier juge désigné. Ce faisant, il donnerait la possibilité au camp Sarkozy de faire appel, ce qui serait impossible avec la signature des deux juges d’instruction.

Sarkozy va devoir attendre pour être fixé sur son destin judiciaire dans l’affaire Bygmalion. Bonne ou mauvaise chose pour lui ? La décision peut tomber à tout moment. D’autres affaires, dont celle des « écoutes », suivent de près…

Verdi

Jeudi 13 octobre 2016

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