La république vache à lait des parlementaires

Publié le par verdi

Version actualisée en octobre 2009) 

 

Version originale publiée sur le site

ã Vive La Liberté,

par Verdi, le 30 juin 2005.

 

En quelques décennies, les élus nationaux
sont devenus une caste, qui s’en met plein les poches, alors qu’elle exige tous les sacrifices de la part des Français les plus exposés aux difficultés financières : exclus de l’emploi, jeunes, chercheurs, retraités, salariés précaires, fonctionnaires aux revenus modestes, artistes, indépendants, sans papiers, etc. Même en période de, soi-disant, disette économique, les parlementaires ne songent jamais à se serrer la ceinture.

 

Ils ont augmenté leurs indemnités de 50% en dix ans. Un parlementaire, député ou sénateur, coûte 2400 euros par jour à la collectivité nationale quand, dans le même temps, un RMISTE ou RSA(ISTE), dont l’allocation -454,63 €, en 2009- n’a augmenté que d’à peine 30% depuis 1992, doit se contenter de moins de 15 euros par jour... pour tenter de survivre! 

 

A quoi sert vraiment un parlementaire aujourd’hui ? A pas grand-chose en vérité. En témoigne l’interminable série de lois ignobles votées, le doigt sur la couture du pantalon, depuis la montée sur le trône républicain de Sarkozy 1er.

 

La République vache à lait ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs

 

Beaucoup de Français ignorent les privilèges, notamment financiers, de ceux qu’ils élisent. La rémunération exorbitante des parlementaires, comparée à leur efficacité, est une véritable insulte à la probité républicaine.

Leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline, qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle déplorable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république « bananière » française.

 

Lorsqu’ils appartiennent à la majorité gouvernementale, comme c’est le cas actuellement, avec les députés et sénateurs UMP/NC, ils votent sans sourciller des lois iniques, sans jamais en assumer la responsabilité, et sans davantage se soucier des conséquences, pour ceux qui les subissent.

L’image de ceux-là (UMP/NC) est d’autant plus mauvaise, qu’au lieu d’être les délégués des habitants de leur circonscription, ils sont, servant une politique d’extrême-droite ignominieuse, des législateurs zélés, au service de la destruction du tissu social français.

 

La France n’a pas les moyens de payer ces parlementaires de « luxe »

 

Nous payons donc incroyablement cher ces  923 parlementaires nationaux, qui n’ont aucune obligation de résultats. Lesquels siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois imposées par le gouvernement « Sarkozy ». Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros (chiffres 2005), échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !

 

Trop nombreux, cumulant les privilèges et autres avantages ou prébendes, les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité.  A titre de comparaison, proportionnellement, la France entretient, à grand frais pour les contribuables, deux fois plus de parlementaires qu’en Allemagne, et sept fois plus qu’aux Etats-Unis !

La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres, que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !

 

Ce que gagne chaque parlementaire (chiffres au 1er juillet 2009) :  

 

La plupart des 995 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 72 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’en 2004) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30 000 euros par mois, voire davantage!

 

En tant que député, il perçoit 21977,08 euros par mois :

 

·        à titre personnel, le député empoche au moins 12 911,08 €,

o       dont indemnités parlementaires brutes de  7043,69 € (incluses une indemnité de fonction de 1408,74 € et de résidence de 164,12 € (non imposables).

o       dont indemnité de frais de mandat de 6190,56 € (non imposable)

 

·        crédits collaborateurs (1) : 9066 €.

 

En tant que sénateur, il perçoit 20416,46 euros par mois :

 

·        à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 €.

o       dont indemnités parlementaires brutes  de 7043,69 € (incluses une indemnité de fonction de 1408,74 € et de résidence de 164,12 € ( non imposables).

o       dont indemnité de frais de mandat de 6190,56 € (non imposable).

 

·        crédits collaborateurs (1) : 7182,21 €

 

(1) Un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc.). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas…

 

A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

 

® frais de transport gratuits,

® téléphone et courrier gratuits,

® internet gratuit,

® frais d’hôtel remboursés,

® le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 €  à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

® le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 € à un taux  ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

 

Chômage : une indemnisation privilégiée

 

Les parlementaires bénéficient d’une garantie chômage  particulièrement avantageuse qui leur permet de toucher une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi égale à leur indemnité de base, soit  5470 €.

 

Depuis 2003 et 2007, à l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés et sénateurs, non réélus aux élections générales, peuvent prétendre, jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature, à une allocation d'aide au retour à l'emploi, appelée « revenu de transition ». Cette allocation est ensuite réduite progressivement :

 

70 % pendant le 2ème semestre

50%  pendant le 3ème semestre

40%  pendant le 4ème semestre

30%  pendant le 5ème semestre

20%  pendant le 6ème semestre

 

Retraite à des conditions exceptionnelles  

 

Les parlementaires bénéficient d’une retraite à taux plein, après 22,5 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 60 ans, y compris s’il n’a effectué, et donc cotisé, qu’un mandat, soit 5 ans seulement, avec une pension garantie de 1572 €. De plus, cette pension est cumulable avec les autres retraites.

 

® 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.

 

Les autres sources de revenus des parlementaires (chiffres au 1er juillet 2009) 

 

L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional  :

 

® 1 500 à 2 650 euros, suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président  donne droit à une majoration de 40%.

 

L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) :

 

® 641,11 € pour une commune de moins de 500 habitants,

® 2074,18 € pour une ville de 5000 à 10000 habitants,

® 3394,12 € pour une ville de 20 000 habitants et plus,

®  5468,30 € pour une ville de 100 000 habitants et plus.

 

L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général :

 

® 5450,00 € avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître.

 

L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes :

 

® 75% de l’indemnité de maire ou adjoint.

 

Cumul des mandats, une affaire juteuse

 

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 8206,25 € nets, celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant, en dépassant très souvent les 15 000 euros  mensuels, avec les indemnités complémentaires diverses ( indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc.).

 

Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

 

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au-delà du plafond de 8206,25 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus, qu’est supposée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004 (estimation).

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mus par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.

Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République,  sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue, et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.

 

 

ã Verdi

 

 

31 octobre 2009

Sources : Budget  des assemblées parlementaires. Assemblée nationale 2009. Sénat 2009

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